Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 170 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, déposé à l’Office des professions du Québec le 23 janvier 1997.
Décision 2010-12-16, a. 7.
© Gouvernement du Québec